Avant une vente immobilière, bon nombre de personnes souhaitent se renseigner sur le home staging. Pourtant, il est d’abord primordial de s’informer des diagnostics techniques immobiliers.
La liste des documents n’a pas fini de s’agrandir ces dernières années. Ils doivent être remis aux acquéreurs avant la vente d’un logement.
Diagnostic DPE, dépistage de la présence d’amiante ou audit électricité, nombreuses sont les études à accomplir évaluant l’état de la maison. Si vous désirez en savoir plus, cet article vous fournit des détails importants à savoir.
Quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser avant une vente immobilière ?
Afin de ne pas commettre un impair, certaines personnes passent par un conseiller immobilier pour s’enquérir des diagnostics immobiliers. Dans l’optique de mieux éclaircir le sujet, on va récapituler point par point les documents obligatoires.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est le seul audit qui est applicable à n’importe quelle maison. Selon le Code de la construction et de l’habitation, il permet d’estimer la quantité de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie d’un logement.
Il y a également d’autres constats à effectuer suivant l’ancienneté du bien. Il s’agit du diagnostic de risque d’exposition au plomb. Celui-ci est imposé pour les constructions datant avant de 1949.
Quant au diagnostic amiante, celui-ci s’adresse aux logements qui sont construits avant 1997. Si l’installation électrique ou de gaz présente dans un bien de plus de 15 ans, le propriétaire est obligé de faire appel à un diagnostiqueur pour évaluer son état.
Les autorités imposent aussi aux vendeurs ou bailleurs certains constats en fonction de la localisation du logement. Si celui-ci se situe dans les zones jugées à risque, il y a des diagnostics qui doivent être accomplis. Celui termites et celui lié au risque de mérules en font partie.
Sinon, certains audits sont obligatoires selon la nature du bien. Il s’agit par exemple de l’évaluation de l’état de l’installation d’assainissement. Pour un appartement en copropriété, le propriétaire est tenu de définir la surface loi Carrez.
Pour faire court, découvrez ci-après une liste des diagnostics exigés avant une vente immobilière :
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic plomb (pour les biens construits avant 1949)
- Le diagnostic termites (pour les biens situés dans une zone à risque)
- Le diagnostic gaz (pour les installations de plus de 15 ans)
- Le diagnostic électricité (pour les installations de plus de 15 ans)
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic des risques naturels et technologiques (pour les biens situés dans une zone à risque)
Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils importants pour le vendeur et l’acheteur ?
Avant de procéder à la rénovation de salle de bain, cuisine ou chambre à coucher, déterminez d’abord l’intérêt de la réalisation des diagnostics immobiliers.
Cet examen n’est pas une simple procédure. Il est d’une utilité évidente renforçant la protection de l’acquéreur comme du vendeur.
Pour ce dernier, l’accomplissement des diagnostics lui permet d’éviter un certain nombre de litiges. Quant au premier, ils le mettent au courant plusieurs informations essentielles sur l’état de la maison.
Il tient de souligner que la plupart des diagnostics immobiliers sont obligatoires. Le vendeur est tenu de présenter à l’acheteur de multiples documents indiquant les évaluations techniques accomplies. Si tel n’est pas le cas, le notaire peut s’opposer à une vente immobilière.
Pour ne pas en arriver là, il est plus raisonnable de les réaliser à l’avance. Le propriétaire est invité à faire les diagnostics avant que l’officier public ne les réclame.
D’ailleurs, certains d’entre eux doivent être évoqués dans l’annonce de vente. Il est à titre d’illustration indispensable de mentionner la classe énergétique de l’habitation à partir du 1er janvier 2011. Pour le savoir, il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique.
Ces inspections ont pour rôle d’informer l’acquéreur. Toutefois, elles n’ont aucun pouvoir d’empêcher la vente. Il est possible qu’un sujet soit intéressé par l’appropriation du bien en dépit de l’existence d’amiante ou de plomb. Il peut faire son acquisition sans problème.
Le vendeur quant à lui n’est pas obligé de réaliser des travaux même si le résultat des diagnostics est négatif. Cependant, l’acheteur a la possibilité de négocier le prix du bien en connaissance de cause.
À quoi servent les diagnostics amiante, plomb, termites et gaz ?
Commençons par l’état d’amiante. Il s’agit d’identifier l’existence ou l’absence des matériaux renfermant de l’amiante dans un habitat.
Si le permis de construire de votre maison a été remis avant juillet 1997, celle-ci est dans ce cas concernée par cette inspection. Elle doit être incluse dans le dossier de diagnostic technique.
Pour ce qui est du diagnostic plomb, le but est de définir si les revêtements d’une maison contiennent ou non du plomb. Il est obligatoire pour les bâtiments ayant un permis de construire avant 1949.
Le diagnostic termites s’applique aux logements se situant dans les zones déclarées à risque. Elles sont déterminées par un arrêté préfectoral. À préciser que ces insectes nuisibles endommagent en silence les menuisiers comme les charpentes.
En ce qui concerne le diagnostic gaz, celui-ci a pour objectif de prévenir les risques d’incendies et d’intoxications.
À l’instar d’autres diagnostics cités ci-haut, il est aussi intégré dans le DTT ou dossier de diagnostic technique. Ce dernier doit être fourni à l’acquéreur au cours de la promesse de vente.
Rappelez-vous que la mauvaise combustion du gaz peut inciter à l’émanation de carbone, un gaz mortel. Une installation non conforme présente ainsi un danger pour les occupants.
Les diagnostics énergétiques sont-ils obligatoires ?
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document qui sert à évaluer la consommation d’électricité ainsi que les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment ou un logement.
En cas de vente, il doit être réalisé aux bâtiments faisant partie des classes énergétiques D, E, F ou G. Ces derniers présentent une consommation énergétique primaire de 331 kilowattheures par m2 et par an au minimum.
Cette règlementation sera applicable à compter du 1er avril 2023 pour les bâtiments appartenant aux classes F et G. Elle entrera aussi en vigueur à partir du 1er janvier 2025 pour ceux de la classe E et dès le 1er janvier 2034 pour les maisons de la classe D.
Quoi qu’il en soit, une exception s’applique à la vente en l’état futur d’achèvement. L’audit énergétique n’est pas indispensable.
Qui est responsable de la réalisation des diagnostics immobiliers avant une vente ?
Avant la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de créer un dossier de diagnostic technique. Il se compose des diagnostics obligatoires sur la maison à céder.
D’après l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, la réalisation de ces audits est au nom du propriétaire ou vendeur. Ces inspections comprennent les DPE, diagnostics plomb, amiante, gaz, termites et électricité.
Dans la majorité des cas, c’est le vendeur qui prend en charge leurs coûts. Elles doivent être accomplies avant la mise en vente du bien.
Il se pourrait aussi que le vendeur présente tous les documents exigés. Cependant, le notaire réclame d’autres audits. À cet effet, l’acquéreur peut à son tour assurer tous les frais.
Comment se déroule une expertise pour réaliser les diagnostics immobiliers ?
Pour procéder aux diagnostics immobiliers obligatoires, le vendeur doit s’adresser à un technicien d’une entreprise certifiée. Seul le diagnostic loi Carrez peut s’effectuer sans devoir passer par un spécialiste. Vous pouvez très bien le réaliser vous-même.
Tous les habitats n’ont pas forcément la même liste de diagnostics. Suivant la localisation, le type de bien et sa date de construction, certains audits ne sont pas nécessaires.
À titre d’exemple, le diagnostic termite n’est exigé que pour les zones à risque. Si vous désirez savoir si vous en faites partie, il est préconisé de vous en informer auprès de votre mairie.
En moyenne, les coûts des diagnostics immobiliers avant une vente oscillent entre 400 à 700 €. Ils sont généralement à la charge du vendeur. Le prix et la qualité d’un diagnostic peuvent varier d’un professionnel à un autre.
Il n’est pas difficile de dénicher un diagnostiqueur qualifié. De plus en plus d’entreprises s’occupent de cette activité. Pour vous assurer de la fiabilité du prestataire, il est conseillé de demander e nombreux devis. Cela vous permet de comparer les tarifs et les services.
Quels sont les risques encourus si les diagnostics immobiliers ne sont pas réalisés avant une vente ?
Depuis 1997, les diagnostics immobiliers deviennent obligatoires au cours d’une transaction immobilière. Ils servent principalement à définir le potentiel d’un habitat.
D’autres audits permettent de savoir les travaux à accomplir après l’acquisition. Certains informent les dépenses énergétiques annuelles. Si le vendeur ne les présente pas, quels que soient ses motifs, il peut assurément s’exposer à des risques.
Le futur acheteur doute de sa bonne foi. Il décide à cet effet d’annuler le projet d’acquisition et de chercher d’autres maisons. Sinon, le prix de vente peut diminuer.
Dans le cas où des informations erronées sont détectées après les diagnostics, l’acquéreur a la possibilité d’entreprendre une action en contestation avec le vendeur.
Pour éviter toutes ces situations, il n’y a rien de mieux que de suivre les procédures en réalisant les différents audits.
